Entreprises, mettez vos salariés à disposition de la SNSM

Qu’est-ce que la mise à dispo­si­tion ?

Prévue par l’ar­ticle L. 8241–2 du Code du travail, la mise à dispo­si­tion permet à une entre­prise ou une collec­ti­vité de déta­cher tempo­rai­re­ment un ou plusieurs sala­riés auprès d’une asso­cia­tion à but non lucra­tif, dans l’in­té­rêt de celle-ci. Ce dispo­si­tif offre aux sala­riés l’op­por­tu­nité de s’in­ves­tir dans des missions soli­daires, tout en favo­ri­sant leur épanouis­se­ment person­nel et leur enga­ge­ment au sein de leur entre­prise.

Exemple : Un sala­rié de Naval Group, sauve­teur à la station de Pays de Lorient, béné­fi­cie de 8 jours de mise à dispo­si­tion par an. Grâce à ce dispo­si­tif, il peut répondre aux inter­ven­tions de sauve­tage sans impac­ter son acti­vité profes­sion­nelle. En fin d’an­née, l’en­tre­prise reçoit un reçu fiscal corres­pon­dant au nombre de jours utili­sés par le sala­rié.

Mettre en place une conven­tion de mise à dispo­si­tion

Pour mettre en place une conven­tion de mise à dispo­si­tion, l’en­tre­prise et le sala­rié doivent défi­nir ensemble le nombre de jours alloués ainsi que les missions concer­nées.

En tant que béné­vole SNSM, le sala­rié peut être amené à réali­ser diffé­rentes missions, compre­nant notam­ment :

• Acti­vi­tés impré­vi­sibles, comme les missions opéra­tion­nelles sur demande du CROSS.

• Acti­vi­tés prévi­sibles et plani­fiables, comme les es actions de forma­tion et de préven­tion. Ou encore la parti­ci­pa­tion aux réunions des instances auxquelles ils appar­tiennent, telles que les stations de sauve­tage, les centres de forma­tion ou les délé­ga­tions dépar­te­men­tales.

L’en­tre­prise choi­sit, en concer­ta­tion avec le sala­rié, les missions pour lesquelles elle accorde une auto­ri­sa­tion d’ab­sence.

Une fois les moda­li­tés défi­nies, une conven­tion de mise à dispo­si­tion doit être signée par l’em­ployeur. Il existe diffé­rents modèles selon le statut du sala­rié (fonc­tion publique terri­to­riale, sala­rié du privé, fonc­tion publique d’État). Une conven­tion cadre au niveau du groupe peut égale­ment être mise en place afin de simpli­fier les démarches et d’har­mo­ni­ser les pratiques, permet­tant ainsi à chaque sala­rié inté­ressé de se signa­ler sans créer une conven­tion indi­vi­duelle.

Un enga­ge­ment béné­fique pour tous

La mise à dispo­si­tion répond à un besoin essen­tiel de la SNSM : dispo­ser de sauve­teurs dispo­nibles en jour­née, notam­ment dans certaines stations où les béné­voles sont majo­ri­tai­re­ment actifs. Pour les entre­prises, ce dispo­si­tif permet de renfor­cer leur poli­tique de respon­sa­bi­lité socié­tale et d’af­fir­mer leur enga­ge­ment envers des causes d’uti­lité publique.
Enfin, la mise à dispo­si­tion est consi­dé­rée comme un don en nature, ouvrant droit à une réduc­tion d’im­pôt de 60 % du montant du don, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’af­faires de l’en­tre­prise.

Si vous souhai­tez mettre en place ce type de parte­na­riat, vous pouvez nous contac­ter par e-mail à l’adresse suivante : parte­na­riat@snsm.org