Vers un statut spécifique pour les bénévoles de la SNSM

Quelle protec­tion juri­dique pour les Sauve­teurs en Mer lorsqu’ils inter­viennent ? La ques­tion se pose depuis que Philippe Capde­ville a été jugé par le tribu­nal du Havre au mois de mars. Le patron du canot de la station SNSM de Ouis­tre­ham (Calva­dos) était pour­suivi après le naufrage d’un chalu­tier, le Breiz en janvier 2021, qui s’était retourné pendant son remorquage par le canot de la SNSM, provoquant la mort des trois marins se trou­vant à bord.

Au terme de plus de deux ans de procé­dure, le béné­vole a été relaxé. Le tribu­nal a reconnu qu’il n’avait pas failli en tentant de remplir sa mission, mais une ques­tion se pose parmi les sauve­teurs : « Faut-il conti­nuer à inter­ve­nir béné­vo­le­ment au péril de sa vie pour en sauver une autre, si l’on risque d’être pour­suivi pour cela ? »

La SNSM a solli­cité le ministre de la Mer afin d’y répondre et de défi­nir le statut juri­dique adapté pour ses sauve­teurs, tous béné­voles. Un projet de créa­tion d’un statut parti­cu­lier pour les sauve­teurs de la SNSM est à l’étude. En bonne voie avant la disso­lu­tion de l’As­sem­blée natio­nale en juin 2024, il est de nouveau examiné par les parle­men­taires.