Faire un legs
Transmettre une mer où les sauveteurs seront toujours prêts à porter secours
Faire un legs à la SNSM, c’est prolonger votre engagement au-delà de votre vie et donner du sens au patrimoine que vous avez construit jour après jour. Votre geste permet d’assurer l’avenir des Sauveteurs en Mer : former les bénévoles, entretenir et moderniser notre flotte, et renforcer la sécurité en mer et sur le littoral.
Pourquoi choisir la SNSM pour faire un legs ?
Depuis toujours, la mer nourrit nos souvenirs, inspire nos voyages et symbolise la liberté. Mais elle peut aussi se montrer imprévisible. Lorsque des vies basculent en quelques instants, ce sont les Sauveteurs en Mer qui, jour et nuit, répondent présents pour porter secours.
Léguer tout ou partie de votre patrimoine à la SNSM, c’est donner à nos sauveteurs bénévoles les moyens de poursuivre leur mission : financer les formations, les équipements, les navires, et faire vivre des valeurs essentielles de solidarité et de courage. C’est transmettre une mer où les Sauveteurs en Mer seront toujours là pour protéger et sauver, bénévolement.
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Ce que permet concrètement votre legs
Grâce à un legs de 50 000 € transmis aux Sauveteurs en Mer, vous contribuez à la formation continue de dizaines de sauveteurs embarqués et nageurs sauveteurs.
Grâce à un legs de 150 000 € au profit des Sauveteurs en Mer, vous participerez au financement d’une embarcation semi-rigide utilisée pour des interventions côtières.
Grâce à un legs de 400 000 € en faveur des Sauveteurs en Mer, vous contribuez au financement d’un navire de sauvetage hauturier.
Les différents types de legs
- Le legs universel : vous transmettez la totalité de vos biens (sans distinction entre biens mobiliers et immobiliers) à la SNSM qui devient le garant de vos volontés.
- Le legs à titre universel : vous transmettez à la SNSM une partie de votre patrimoine (la moitié, un tiers, 20 %…) ou une catégorie de vos biens (vos biens mobiliers/immobiliers…).
- Le legs à titre particulier : vous transmettez à la SNSM un ou plusieurs biens spécifiquement désignés, quelle qu’en soit la nature (un appartement, une somme d’argent précise…).
- Le legs avec charges : vous pouvez décider d’effectuer un legs à condition que nous assumions une charge ou respections une condition. Par exemple, vous pouvez souhaiter que l’on organise la dispersion de vos cendres ou que l’on s’occupe de fleurir votre tombe. Nous vous recommandons vivement dans ce cas de prendre contact avec notre service juridique et libéralités afin de vous assurer que nous serons en mesure d’accepter ces charges.
Que pouvez-vous transmettre par legs ?
En tant qu’association reconnue d’utilité publique, la SNSM peut recevoir la plupart des biens que vous souhaitez transmettre :
- Sommes d’argent
- Biens immobiliers (maison, appartement, terrain…)
- Biens mobiliers (comptes bancaires, valeurs mobilières, objets de valeur…)
- Le reliquat de votre patrimoine (ce qui reste après les autres dispositions)
Chaque situation est unique : que votre patrimoine soit modeste ou important, chaque legs a un impact concret et durable sur nos missions de sauvetage.
Comment faire un legs à la SNSM ?
Deux façons principales s’offrent à vous : soit vous-même sur papier libre (testament olographe), soit avec un notaire (testament authentique).
Le testament olographe
- Pour être valide, il doit être écrit, daté et signé de votre main.
De plus, nous vous recommandons :
- d’indiquer votre état civil complet (nom, prénoms, date et lieu de naissance)
- d’indiquer le nom du bénéficiaire (SNSM – SIREN : 775 665 029) et la nature du legs
- de ne pas faire de rature
- une fois rédigé, de déposer votre testament chez un notaire (coût inférieur à 15 €) pour l’enregistrer au Fichier central des dispositions des dernières volontés (FCDDV)
Le testament authentique
- Rédigé par un notaire, il garantit une sécurité juridique en cas de contestations des dispositions prises.
Exonération des frais de mutation
Association reconnue d’utilité publique, la SNSM est totalement exonérée de droits de mutation. L’intégralité de votre générosité est ainsi consacrée au sauvetage en mer.
Vous souhaitez effectuer un legs : nos engagements
Pour toute démarche de transmission, nous nous engageons à :
- respecter strictement vos volontés et l’affectation que vous aurez choisie,
- gérer les biens transmis avec rigueur, transparence et éthique,
- préserver la confidentialité de l’ensemble de vos informations,
- garantir une transparence totale sur l’utilisation des ressources qui nous sont allouées,
- vous proposer un suivi et un accompagnement personnalisés dans votre démarche de legs si vous le souhaitez.
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Esther Canler, votre contact dédié
Esther Canler, notre responsable juridique et libéralités, est à votre écoute et saura répondre à vos questions, en toute confidentialité et sans engagement.
Contactez-la au +33 1 56 02 68 42 ou par courriel à legs@snsm.org